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Tout le contenu du site (défini ci-dessous) est à jour à la date de son affichage sur le site, au meilleur de la connaissance d'OVG.

2. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu, de ses données, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (notamment les textes, les graphiques, les vidéos, les logos, les icônes, les bases de données et les images) (le " contenu du site ") sont la propriété d'OVG ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle, sauf indication contraire ci-dessous.

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Si vous croyez qu'un contenu du site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en aviser OVG de la façon décrite à l'article 17.

3. Licence limitée et utilisations interdites

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4. Enregistrement du compte

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5. Utilisation et protection des identifiants de connexion

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ("identifiants de connexion"), le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte et de vos identifiants de connexion, que vous les ayez autorisées ou non. Vous convenez d'aviser OVG immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou à vos identifiants, de toute utilisation de ceux-ci ou de toute autre atteinte à la sécurité. OVG se réserve le droit de désactiver vos justificatifs d'ouverture de session à tout moment, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, de l'avis d'OVG, vous avez violé une disposition des présentes conditions d'utilisation.

6. Contenu de tiers

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8. Exclusion de garantie

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE ET LES TRANSACTIONS QUI Y SONT LIÉES SE FONT À VOS SEULS RISQUES. BIEN QU'OVG S'EFFORCE DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS EXACTES SUR LE SITE, CE DERNIER EST FOURNI "TEL QUEL". OVG NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT OU AU CONTENU DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL IL EST LIÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OVG DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION D'UN BREVET OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE.

9. Limitation de la responsabilité

OVG, SES DIRECTEURS, SES CONTRACTANTS ET SES EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE POUR LEQUEL IL FOURNIT DES LIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. OVG NE SERA PAS RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT SI TOUT OU PARTIE DU SITE EST INDISPONIBLE À TOUT MOMENT OU POUR TOUTE PÉRIODE.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'OVG, QU'ELLE SOIT STATUTAIRE, CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, NE DÉPASSERA PAS $100.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité OVG, les membres de son groupe, ses partenaires, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs à l'égard des responsabilités, des dommages-intérêts, des jugements, des récompenses, des pertes, des coûts, réclamations de tiers, dépenses et frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu, toute utilisation du contenu du site, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes conditions d'utilisation.

11. Limitation du délai de dépôt des demandes d'indemnisation

TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS LES TROIS (3) MOIS SUIVANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE L'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, QUEL QUE SOIT LE MOMENT OÙ VOUS EN AVEZ EU CONNAISSANCE OU AURIEZ DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE ; DANS LE CAS CONTRAIRE, L'ACTION OU LA RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

12. Mesures injonctives

Vous convenez qu'une violation des présentes conditions d'utilisation causera à OVG un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate et OVG aura le droit de demander une réparation équitable, en plus des recours dont elle peut disposer en vertu des présentes ou de la loi, sans avoir à déposer un cautionnement ou une autre garantie ou à prouver des dommages-intérêts.

13. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par OVG à une condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation n'est réputée constituer une renonciation permanente à cette condition ou une renonciation à une autre condition. Le fait qu'OVG ne fasse pas valoir un droit ou une disposition aux termes des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'accord

Les conditions d'utilisation et notre politique de protection des renseignements personnels constituent la seule et entière entente entre vous et OVG relativement au site et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, tant écrites que verbales, relativement au site.

15. Durée et résiliation

Les présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le site. Même si vous n'êtes plus un utilisateur du site, certaines dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, resteront en vigueur, notamment les articles 1, 2, 5, 8 à 17 et la politique de protection de la vie privée.

Vous convenez qu'OVG peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier un compte ou votre accès au site (ou à une partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité envers vous ou envers un tiers à l'égard des réclamations, des dommages-intérêts, des coûts ou des pertes qui en découlent.

16. Droit applicable, arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À ACCEPTER DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT.

Les lois de l'État de Californie régiront les présentes conditions d'utilisation et tout litige y afférent, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Toute controverse ou réclamation découlant du présent accord ou de sa violation, ou s'y rapportant, sera réglée par un arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial, alors en vigueur. Cette disposition d'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage. La procédure d'arbitrage se déroulera dans le comté de Los Angeles, en Californie.

Toutes les réclamations et tous les litiges entrant dans le champ d'application de la présente convention d'arbitrage doivent faire l'objet d'un arbitrage ou d'une procédure individuelle et non collective. Les réclamations de plus d'un client ou utilisateur ne peuvent pas faire l'objet d'un arbitrage ou d'un litige conjoint ou consolidé avec celles de tout autre client ou utilisateur.

17. Communications et coordonnées

OVG peut communiquer avec vous au sujet des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de protection de la vie privée en utilisant les renseignements que vous fournissez ou par tout autre moyen si vous ne fournissez pas de renseignements permettant de vous joindre. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de la part d'OVG, vous pouvez cliquer sur le " lien de désabonnement " fourni dans ces communications ou communiquer avec nous à l'adresse suivante info@oakviewgroup.com.

Pour tout autre retour d'information, commentaire, demande d'assistance technique et autre communication concernant le site, les présentes conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@oakviewgroup.com ou par courrier à l'adresse suivante

Oak View Group, LLC
ATTN : Service juridique
11755 Wilshire Blvd, Suite 900
Los Angeles, CA 90025

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er novembre 2023

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